Un local monovalent est un bien immobilier conçu ou aménagé de manière spécifique pour une seule et unique utilisation, rendant difficile et souvent coûteuse sa reconversion à un autre usage. La définition juridique et les caractéristiques précises peuvent varier en fonction des législations nationales et des contextes d’application. Voici les éléments clés de la définition :
- Caractéristiques Spécifiques :
- Aménagements spécialisés : Le local est équipé ou structuré pour répondre à des besoins particuliers liés à une activité spécifique, comme un laboratoire, un garage automobile, ou une clinique médicale.
- Utilisation unique : En raison de ses caractéristiques, le local est difficilement adaptable à d’autres usages sans travaux significatifs.
- Réglementation et Jurisprudence :
- Code de l’urbanisme et de l’habitation : En France, les notions relatives aux types de locaux peuvent être abordées dans divers textes législatifs et réglementaires, bien que la définition précise de « monovalent » puisse ne pas être explicitement mentionnée. Toutefois, des jurisprudences et des règlements locaux peuvent fournir des indications spécifiques.
- Arrêtés préfectoraux ou municipaux : Ces documents peuvent parfois détailler les caractéristiques des locaux monovalents, notamment dans le cadre de la réglementation des baux commerciaux ou de la fiscalité locale.
- Exemples Pratiques :
- Locaux industriels : Usines ou installations de production avec des équipements lourds.
- Locaux médicaux : Cliniques ou laboratoires avec des aménagements spécifiques.
- Stations-service : Infrastructures spécifiques pour la distribution de carburant, incluant des réservoirs et des pompes.
Sources et Références :
Legifrance – Code de l’urbanisme
Code de l’urbanisme et de l’habitation : Bien que ce code ne définisse pas directement les locaux monovalents, il offre un cadre pour comprendre la classification des locaux et les réglementations applicables.
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