Le mécanisme de lissage Le mécanisme de lissage du déplafonnement des loyers commerciaux intervient lorsque, au renouvellement du bail, le montant du loyer dépasse le… Lire plus »Le lissage du déplafonnement des loyers commerciaux
Le débroussaillement, au-delà d’être une tâche parfois fastidieuse : c’est une obligation légale imposée par le Code forestier, un geste de prévention indispensable, et une… Lire plus »Le débroussaillement une obligation légale
La ventilation du coût d’acquisition d’un immeuble entre terrain et constructions est un sujet technique majeur pour les entreprises qui investissent dans l’immobilier. Au-delà des… Lire plus »Ventilation comptable terrain/constructions : enjeux et approches pratiques
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, ou BRAEC pour les intimes, c’est la nouvelle star des littoraux français. Introduit par la Loi Climat et… Lire plus »Le BRAEC ou bail réel d’adaptation à l’érosion côtière
La répartition de la valeur d’un bien immobilier entre terrain et construction est une étape essentielle, mais complexe, dans la gestion comptable et fiscale d’un… Lire plus »Pourquoi faire appel à un expert immobilier pour la répartition terrain/construction ?
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Lire plus »Valeur locative – Les prix couramment pratiqués dans le voisinage
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Lire plus »Valeur locative – Les obligations respectives des parties
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Lire plus »Valeur locative – La destination des lieux
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Dans le cadre d’un bail commercial, les choses peuvent vite se compliquer quand un locataire entreprend… Lire plus »Le bailleur et les travaux illégaux du preneur : un cocktail explosif, attention à la responsabilité pénale !
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Lire plus »Valeur locative – Les facteurs locaux de commercialité