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Informations Personnes : Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 Quelles sont les dispositions de la loi « Bien vieillir »… Read More »Actualités … 18 avril 2024
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Textes Logement : Occupation de locaux vacants par des résidents temporaires : modification des modalités d’agrément et de renouvellement des organismes agréés n° 2024-260, 22… Read More »Actualités … 4 avril 2024
ACTUALITES Notaire : Création du Code de déontologie des notaires et approbation du Règlement professionnel des notaires : la présence symbolique de l’Autorité de la concurrence… Read More »Actualités … du 28 mars 2024