Actualités … 9 Mai 2024
Actualités Quotas HLM, « veto » des maires… les principales mesures de la loi logement Vers un Choc d’Offre pour le Logement : Le Projet de Loi… Read More »Actualités … 9 Mai 2024
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Les ratios financiers d’un salon de beauté
Les ratios financiers sont utilisés pour mesurer la performance financière d’une entreprise en analysant les données financières clés de l’entreprise. Ils permettent de fournir des… Read More »Les ratios financiers d’un salon de beauté
Évolution de l’indemnité d’éviction, entre réglementation et jurisprudence
L’indemnité d’éviction dans le domaine de l’immobilier commercial constitue un élément essentiel de protection des droits des locataires. Au fil des années, cette indemnité a… Read More »Évolution de l’indemnité d’éviction, entre réglementation et jurisprudence
Actualités … du 02 mai 2024
Textes Logement : DPE : modification des seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence A. n° TREL2330369A,… Read More »Actualités … du 02 mai 2024
Actualités … 25 avril 2024
Actualités Fiscalité : Nouvelle convention fiscale France-Danemark : élimination de la double imposition et prévention de la fraude fiscale Une nouvelle convention fiscale franco-danoise est entrée… Read More »Actualités … 25 avril 2024
Actualités … 18 avril 2024
Informations Personnes : Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 Quelles sont les dispositions de la loi « Bien vieillir »… Read More »Actualités … 18 avril 2024
Actualités … du 11 AVRIL 2024
TEXTES Prêt : Éco-PTZ : prolongation et modifications D. n° 2024-299, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 Réforme des Prêts pour la Transition Énergétique… Read More »Actualités … du 11 AVRIL 2024
Actualités … 4 avril 2024
Textes Logement : Occupation de locaux vacants par des résidents temporaires : modification des modalités d’agrément et de renouvellement des organismes agréés n° 2024-260, 22… Read More »Actualités … 4 avril 2024
Actualités … du 28 mars 2024
ACTUALITES Notaire : Création du Code de déontologie des notaires et approbation du Règlement professionnel des notaires : la présence symbolique de l’Autorité de la concurrence… Read More »Actualités … du 28 mars 2024
La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété
D’une manière générale, un administrateur provisoire a pour mission de prendre toutes décisions nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété. L’administrateur provisoire… Read More »La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété