La présence de mérule dans un bien immobilier soulève des obligations légales ainsi que des recommandations pratiques, notamment dans le cadre d’une vente immobilière ou… Read More »Obligations légales et recommandations en cas de présence de mérule
Le potin de la semaine Cette semaine, un événement inattendu a capté toute notre attention chez ADMA : la découverte d’un loyer pour un terrain… Read More »Les petits potins de l’immobilier – Semaine 34
L’importance du règlement de copropriété : une loi entre copropriétaires Le règlement de copropriété revêt une importance capitale pour le bon fonctionnement des immeubles en… Read More »Le règlement de copropriété
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la coiffure, il est impératif de connaître les… Read More »Valorisation des Fonds de Commerce de Coiffure : Méthodes et Ratios Clés
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’hôtellerie, il est impératif de connaître les principaux… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’un hôtel
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une Bijouterie (V2 31/07/2024) Le secteur des bijouteries Selon l’INSEE, le secteur des bijouteries dépend de la sous-classe… Read More »Méthode de valorisation des fonds de commerce de bijouterie-horlogerie
Textes Bail (en général) : Dispositions d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité Lien D. n°… Read More »Actualités … 26 juillet 2024
Textes Majeur protégé : Rémunération du professionnel qualifié pour le contrôle des comptes de gestion du majeur protégé Lien A. n° JUSC2333314A, 4 juill. 2024 :… Read More »Actualités … 18 juillet 2024
Textes Urbanisme : Modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte Lien D. n° 2024-638, 27 juin 2024… Read More »Actualités … 11 juillet 2024
Textes Profession judiciaires et juridiques : La loi relative à la confiscation des avoirs criminels est publiée Lien L. n° 2024-582, 24 juin 2024 : JO… Read More »Actualités … 4 juillet 2024