Actualités … du 26 janvier 2024
TEXTES Fiscalité : Renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : création d’une peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits… Read More »Actualités … du 26 janvier 2024
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Erreurs Courantes à Éviter dans l’Évaluation des Fonds de Commerce et Conseils d’Experts
L’évaluation des fonds de commerce est un processus complexe qui exige une expertise particulière. Voici les erreurs les plus courantes à éviter, accompagnées de conseils… Read More »Erreurs Courantes à Éviter dans l’Évaluation des Fonds de Commerce et Conseils d’Experts
Indemnité d’éviction : Indemnité de remplacement
L’indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial en France peut inclure deux types principaux d’indemnités : l’indemnité de remplacement et l’indemnité de déplacement ou… Read More »Indemnité d’éviction : Indemnité de remplacement
Indemnité d’éviction : L’indemnité de déplacement
Une indemnité de déplacement peut être due lorsque le bailleur refuse de renouveler le bail sans que cela entraîne une perte du fonds de commerce.… Read More »Indemnité d’éviction : L’indemnité de déplacement
Indemnité de remplacement ou indemnité de déplacement ?
L’indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial en France peut inclure deux types principaux d’indemnités : l’indemnité de remplacement et l’indemnité de déplacement ou… Read More »Indemnité de remplacement ou indemnité de déplacement ?
Indemnité d’éviction : Nature et Objectif
L’indemnité d’éviction, représente une compensation financière que le bailleur doit verser au locataire commercial lorsqu’il refuse de renouveler le bail. Cet article explore la nature… Read More »Indemnité d’éviction : Nature et Objectif
Actualités … du 18 janvier 2024
TEXTES Notaire : Premiers regards sur le Code de déontologie des notaires (D. n° 2023-1297, 28 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023) Pris pour l’application… Read More »Actualités … du 18 janvier 2024
L’estimation des terrains à bâtir par compte à rebours
L’estimation d’un terrain peut se faire à l’aide de plusieurs méthodes, notamment la méthode de capitalisation qui consiste à évaluer la valeur actuelle des futurs… Read More »L’estimation des terrains à bâtir par compte à rebours
Actualités … du 11 janvier 2024
TEXTES Loi de finance : Les mesures phares de la loi de finances pour 2024 Parmi ces mesures, on notera : La location des meublés de tourisme… Read More »Actualités … du 11 janvier 2024
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’un restaurant traditionnel
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la restauration traditionnelle, il est impératif de connaître… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’un restaurant traditionnel