Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une Bijouterie (V2 31/07/2024) Le secteur des bijouteries Selon l’INSEE, le secteur des bijouteries dépend de la sous-classe… Lire plus »Méthode de valorisation des fonds de commerce de bijouterie-horlogerie
Textes Bail (en général) : Dispositions d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité Lien D. n°… Lire plus »Actualités … 26 juillet 2024
Textes Majeur protégé : Rémunération du professionnel qualifié pour le contrôle des comptes de gestion du majeur protégé Lien A. n° JUSC2333314A, 4 juill. 2024 :… Lire plus »Actualités … 18 juillet 2024
Textes Urbanisme : Modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte Lien D. n° 2024-638, 27 juin 2024… Lire plus »Actualités … 11 juillet 2024
Textes Profession judiciaires et juridiques : La loi relative à la confiscation des avoirs criminels est publiée Lien L. n° 2024-582, 24 juin 2024 : JO… Lire plus »Actualités … 4 juillet 2024
La loi Sempastous, du nom du député Jean-Pierre Sempastous, a été promulguée pour répondre à des problématiques spécifiques dans le domaine de l’urbanisme et de… Lire plus »La Loi Sempastous
Qu’est-ce que l’action paulienne ? L’action paulienne, régie par l’article 1341-2 du Code civil, permet aux créanciers de protéger leurs droits lorsque leur débiteur effectue… Lire plus »L’action Paulienne, c’est quoi ?
Textes Régimes matrimoniaux : Décharge de responsabilité solidaire : nouveau recours gracieux pour les époux ou partenaires séparés Lien : L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art.… Lire plus »Actualités … 20 Juin 2024
Textes Fiscalité immobilière : Mise en œuvre des ajustements apportés par la loi de finances pour 2024 sur les plus-values de cession de locaux professionnels D.n°… Lire plus »Actualités … 13 Juin 2024