Les troubles anormaux de voisinage
Les troubles anormaux de voisinage L’évolution de la société a conduit à la multiplication de risques, nuisances sonores ou encore à la pollution. La jurisprudence… Read More »Les troubles anormaux de voisinage
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Les facteurs de variation de la valeur locative Définition de la valeur locative La valeur locative est une estimation de la valeur du loyer qu’un… Read More »Les facteurs de variation de la valeur locative
Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale Comment ça marche ? Un couple qui s’est marié sans contrat de mariage, est soumis de facto au régime… Read More »Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale
Quelles différences entre vente en viager et vente à terme ? Définition du Viager La vente en viager est prévue aux articles 1968 à 1983 du… Read More »Quelles différences entre vente en viager et vente à terme ?
En France, la loi du 6 juillet 1989 relative à la protection du locataire et à l’amélioration des rapports locatifs a institué le droit de… Read More »Le droit de préemption du locataire
Les critères de valorisation d’un terrain non constructible Voici quelques critères importants pour évaluer la valeur d’un terrain non constructible : Emplacement géographique :La localisation… Read More »Les critères de valorisation d’un terrain non constructible
Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés La répartition des charges liées aux travaux d’amélioration dans les immeubles… Read More »Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés
Le déroulement de l’expertise judiciaire L’expertise judiciaire est un processus judiciaire au cours duquel un expert est nommé par un juge pour fournir une évaluation… Read More »Le déroulement de l’expertise judiciaire
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L’impact du PLU sur une évaluation Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les règles d’utilisation des sols dans… Read More »L’impact du PLU sur une évaluation