Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, ou BRAEC pour les intimes, c’est la nouvelle star des littoraux français. Introduit par la Loi Climat et… Read More »Le BRAEC ou bail réel d’adaptation à l’érosion côtière
La répartition de la valeur d’un bien immobilier entre terrain et construction est une étape essentielle, mais complexe, dans la gestion comptable et fiscale d’un… Read More »Pourquoi faire appel à un expert immobilier pour la répartition terrain/construction ?
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Read More »Valeur locative – Les prix couramment pratiqués dans le voisinage
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Read More »Valeur locative – Les obligations respectives des parties
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Read More »Valeur locative – La destination des lieux
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Dans le cadre d’un bail commercial, les choses peuvent vite se compliquer quand un locataire entreprend… Read More »Le bailleur et les travaux illégaux du preneur : un cocktail explosif, attention à la responsabilité pénale !
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Read More »Valeur locative – Les facteurs locaux de commercialité
Alors, vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre l’indexation et la révision du loyer commercial. À première vue, les deux ajustent le loyer,… Read More »Tout, tout, tout, vous saurez tout sur l’indexation et la révision !
Article L145-33 Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :1… Read More »Valeur locative – les caractéristiques du local considéré
Alors, parlons un peu de la fameuse prescription des constructions. Imaginez : vous avez construit une maison ou une extension sans demander de permis (oups… Read More »Construire sans permis :êtes-vous vraiment à l’abri après 10 ans ?