Une indemnité de déplacement peut être due lorsque le bailleur refuse de renouveler le bail sans que cela entraîne une perte du fonds de commerce.… Read More »Indemnité d’éviction : L’indemnité de déplacement
L’indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial en France peut inclure deux types principaux d’indemnités : l’indemnité de remplacement et l’indemnité de déplacement ou… Read More »Indemnité de remplacement ou indemnité de déplacement ?
L’indemnité d’éviction, représente une compensation financière que le bailleur doit verser au locataire commercial lorsqu’il refuse de renouveler le bail. Cet article explore la nature… Read More »Indemnité d’éviction : Nature et Objectif
TEXTES Notaire : Premiers regards sur le Code de déontologie des notaires (D. n° 2023-1297, 28 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023) Pris pour l’application… Read More »Actualités … du 18 janvier 2024
L’estimation d’un terrain peut se faire à l’aide de plusieurs méthodes, notamment la méthode de capitalisation qui consiste à évaluer la valeur actuelle des futurs… Read More »L’estimation des terrains à bâtir par compte à rebours
TEXTES Loi de finance : Les mesures phares de la loi de finances pour 2024 Parmi ces mesures, on notera : La location des meublés de tourisme… Read More »Actualités … du 11 janvier 2024
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la restauration traditionnelle, il est impératif de connaître… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’un restaurant traditionnel
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la boulangerie-pâtisserie, il est impératif de connaître les… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie
L’IFI ou impôt sur la fortune immobilière est un impôt annuel, il est applicable depuis le 1er janvier 2018, il fait suite à la disparition… Read More »IFI, appréciation de la valeur du patrimoine au 1er janvier
Les ratios financiers sont utilisés pour mesurer la performance financière d’une entreprise en analysant les données financières clés de l’entreprise. Ils permettent de fournir des… Read More »Les ratios financiers d’un opticien