Un expert judiciaire est un professionnel qualifié et indépendant désigné par un tribunal pour fournir un avis technique ou scientifique sur une question spécifique relevant de sa compétence. Les experts judiciaires sont chargés d’analyser des faits, d’examiner des preuves et de fournir un rapport écrit au tribunal.
La construction d’un escalier en limite de propriété nécessite une attention particulière tant sur le plan des règles d’urbanisme que des éventuels troubles de voisinage.… Read More »Construire un escalier extérieur en limite de propriété : attention aux troubles de voisinage
Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est le fait pour deux ou plusieurs personnes de posséder des droits sur un bien immobilier sans pouvoir en faire une… Read More »L’indivision
Faire appel à un expert judiciaire dans le cadre d’une succession amiable peut sembler inhabituel, car le terme « judiciaire » est généralement associé aux procédures en… Read More »Les successions et l’expert judiciaire
La rescision pour lésion Si vous avez vendu votre bien immobilier à un prix nettement en dessous que le prix du marché et que vous… Read More »La rescision pour lésion
Les troubles anormaux de voisinage L’évolution de la société a conduit à la multiplication de risques, nuisances sonores ou encore à la pollution. La jurisprudence… Read More »Les troubles anormaux de voisinage
Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale Comment ça marche ? Un couple qui s’est marié sans contrat de mariage, est soumis de facto au régime… Read More »Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale
Le déroulement de l’expertise judiciaire L’expertise judiciaire est un processus judiciaire au cours duquel un expert est nommé par un juge pour fournir une évaluation… Read More »Le déroulement de l’expertise judiciaire
Le Droit de délaissement Définition du droit de délaissement Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de… Read More »Le Droit de délaissement
La décision ordonnant l’expertise judiciaire Selon l’adage « l’expert dit le fait, le juge dit le droit« , cela reflète la division des rôles entre les experts… Read More »La décision ordonnant l’expertise judiciaire
L’Expert judiciaire Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Comme son nom l’indique, l’expert judiciaire est avant tout un expert dans son domaine de compétence, qui a… Read More »L’Expert judiciaire