Pourquoi vérifier le calcul du surloyer Protection des droits des locataires : En vérifiant le calcul du surloyer, les locataires s’assurent qu’ils paient le montant… Read More »Pourquoi vérifier le calcul du surloyer et quelles sont les erreurs courantes
ACTUALITES Artificialisation des sols Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale La loi… Read More »Actualités … du 7 mars 2024
JURISPRUDENCE Successions et libéralités Éclairage sur l’interprétation du délai quinquennal de l’action en réduction des libéralités. (Cass. 1re civ. Du 7 février 2024) Il résulte… Read More »Actualités … des 22 et 29 février 2024
Le surloyer, également appelé loyer de solidarité, est une mesure visant à réguler les loyers dans le cadre du parc social. Initialement instauré par la… Read More »Mission de vérification du calcul du surloyer (SLS)
L’administration française est un mille-feuille, cet adage est également valable dans le cadre de l’urbanisme. Définition Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme… Read More »C’est quoi le PLU ?
Évaluer un fonds de commerce est une affaire de spécialiste. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un expert dans le domaine. Le… Read More »Comment évaluer un fonds de commerce
TEXTES Acte Authentique : Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère (D. n° 2024-87, 7 févr. 2024 : JO 8 févr. 2024). Le… Read More »Actualités … du 15 février 2024
L’évaluation des fonds de commerce est un domaine complexe, nécessitant précision et expertise. Chez ADMA Expertise, où l’un des experts est expert-comptable, une méthodologie rigoureuse… Read More »Recommandations et Solutions pour une Évaluation Rigoureuse des Fonds de Commerce avec ADMA Expertise
TEXTES Environnement : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes (A. N° IOME2401804 A du 19 janvier 2024) Environnement : Reconnaissance de l’état de catastrophe… Read More »Actualités … du 1er février 2024
TEXTES Fiscalité : Renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : création d’une peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits… Read More »Actualités … du 26 janvier 2024