Actualités … du 02 mai 2024
Textes Logement : DPE : modification des seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence A. n° TREL2330369A,… Read More »Actualités … du 02 mai 2024
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Actualités Fiscalité : Nouvelle convention fiscale France-Danemark : élimination de la double imposition et prévention de la fraude fiscale Une nouvelle convention fiscale franco-danoise est entrée… Read More »Actualités … 25 avril 2024
Informations Personnes : Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 Quelles sont les dispositions de la loi « Bien vieillir »… Read More »Actualités … 18 avril 2024
TEXTES Prêt : Éco-PTZ : prolongation et modifications D. n° 2024-299, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 Réforme des Prêts pour la Transition Énergétique… Read More »Actualités … du 11 AVRIL 2024
Textes Logement : Occupation de locaux vacants par des résidents temporaires : modification des modalités d’agrément et de renouvellement des organismes agréés n° 2024-260, 22… Read More »Actualités … 4 avril 2024
ACTUALITES Notaire : Création du Code de déontologie des notaires et approbation du Règlement professionnel des notaires : la présence symbolique de l’Autorité de la concurrence… Read More »Actualités … du 28 mars 2024
D’une manière générale, un administrateur provisoire a pour mission de prendre toutes décisions nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété. L’administrateur provisoire… Read More »La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété
ACTUALITES Promesse de vente : Les fausses promesses des personnes publiques En vertu du principe du consensualisme, la délibération d’un conseil municipal décidant la vente… Read More »Actualités … du 21 mars 2024
La gestion des copropriétés peut parfois se heurter à des difficultés multiples, nécessitant une intervention d’un expert-judiciaire. Dans ces situations délicates, un expert judiciaire peut… Read More »La nomination de l’expert-judiciaire dans les copropriétés
ACTUALITES Habitat participatif : Vers une simplification du régime de TVA pour les SCIA d’habitat participatif Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)… Read More »Actualités … du 14 mars 2024