Une copropriété est une forme de propriété immobilière dans laquelle plusieurs personnes (appelées « copropriétaires ») possèdent des parties communes d’un immeuble, ainsi que des parties privatives qui leur sont exclusives.
Dans une copropriété, chaque copropriétaire est propriétaire de son lot privatif, qui peut être un appartement, une maison ou tout autre type de bien immobilier. En outre, les copropriétaires sont également propriétaires de parts communes, qui comprennent généralement les parties de l’immeuble qui sont utilisées par tous les copropriétaires, comme les couloirs, les escaliers, les jardins, les parkings, etc.
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés Les dispositions dérogatoires pour les très petites copropriétés sont un ensemble de mesures spéciales destinées à simplifier les… Read More »Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété Rappel du texte L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, précise le contenu obligatoire d’un… Read More »Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété
Que faire en cas de copropriété sans syndic ? Causes et fondements : Les articles 46 et 47 du décret n°67-223 du 17 mars 1967… Read More »Que faire en cas de copropriété sans syndic ?
Il existe différents types de charges en copropriété, pour en savoir plus retrouver le livre blanc sur le fonctionnement de la copropriété