Le règlement de copropriété
L’importance du règlement de copropriété : une loi entre copropriétaires Le règlement de copropriété revêt une importance capitale pour le bon fonctionnement des immeubles en… Read More »Le règlement de copropriété
Copropriété
Une copropriété est une forme de propriété immobilière dans laquelle plusieurs personnes (appelées « copropriétaires ») possèdent des parties communes d’un immeuble, ainsi que des parties privatives qui leur sont exclusives.
Dans une copropriété, chaque copropriétaire est propriétaire de son lot privatif, qui peut être un appartement, une maison ou tout autre type de bien immobilier. En outre, les copropriétaires sont également propriétaires de parts communes, qui comprennent généralement les parties de l’immeuble qui sont utilisées par tous les copropriétaires, comme les couloirs, les escaliers, les jardins, les parkings, etc.
La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété
D’une manière générale, un administrateur provisoire a pour mission de prendre toutes décisions nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété. L’administrateur provisoire… Read More »La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété
La nomination de l’expert-judiciaire dans les copropriétés
La gestion des copropriétés peut parfois se heurter à des difficultés multiples, nécessitant une intervention d’un expert-judiciaire. Dans ces situations délicates, un expert judiciaire peut… Read More »La nomination de l’expert-judiciaire dans les copropriétés
Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés
Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés La répartition des charges liées aux travaux d’amélioration dans les immeubles… Read More »Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés
Le calcul des tantièmes de copropriété
Le calcul des tantièmes de copropriété Les tantièmes de copropriété sont un élément clé du système de copropriété dans les immeubles collectifs. L’article 5 de… Read More »Le calcul des tantièmes de copropriété
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés Les dispositions dérogatoires pour les très petites copropriétés sont un ensemble de mesures spéciales destinées à simplifier les… Read More »Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété Rappel du texte L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, précise le contenu obligatoire d’un… Read More »Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété
Que faire en cas de copropriété sans syndic ?
Que faire en cas de copropriété sans syndic ? Causes et fondements : Les articles 46 et 47 du décret n°67-223 du 17 mars 1967… Read More »Que faire en cas de copropriété sans syndic ?
Les différents types de charges en copropriété
Il existe différents types de charges en copropriété, pour en savoir plus retrouver le livre blanc sur le fonctionnement de la copropriété