
Actualités … 27 octobre 2023
Textes Environnement : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes A. n° IOME2324728A du 18/09/2023 et A. n° IOME2324730A du 19/09/2023) Environnement : Le décret n°2023-796 du 18 août 2023 faisant suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Le décret vient préciser les niveaux de performance minimaux et les critères relatifs aux contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à l’atteinte de ce critère ou de