Calculer une indemnité d’éviction
Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège le fonds de commerce,… Read More »Calculer une indemnité d’éviction
Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège le fonds de commerce,… Read More »Calculer une indemnité d’éviction
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété Rappel du texte L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, précise le contenu obligatoire d’un… Read More »Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété
La valeur vénale ou valeur de marché, est la valeur à laquelle un bien peut normalement se vendre. La valeur vénale ne fait l’objet d’aucune… Read More »Définition de la valeur vénale
L’EBE ou excédent brut d’exploitation est un indicateur financier issu des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Il correspond à la ressource d’exploitation avant amortissements, dégagée… Read More »L’EBE qu’est-ce que c’est ?
Que faire en cas de copropriété sans syndic ? Causes et fondements : Les articles 46 et 47 du décret n°67-223 du 17 mars 1967… Read More »Que faire en cas de copropriété sans syndic ?
La notion de surface ou de superficie est un des éléments physiques permettant de pouvoir comparer ou apprécier deux biens similaires. Mais il faut encore… Read More »Surface et Superficie
En matière d’immobilier, nous rencontrons différentes notions de surfaces s’appliquant aux différents types d’immobilier (habitation, bureau, commerce, …) qu’il convient de définir précisément. La Surface… Read More »Les Différentes surfaces rencontrées en immobilier
C’est peut-être le moment de penser à vendre ou transmettre votre fonds de commerce ou votre entreprise, avec le plan en faveur des travailleurs indépendants.… Read More »Plan en faveur des travailleurs indépendants
L’étude de la valeur du fonds nécessite de prendre en compte les facteurs de la valeur du fonds de commerce, et notamment pour un restaurant.… Read More »Les facteurs de valeur du fonds d’un restaurant
