Actualités … 18 avril 2024
Informations Personnes : Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 Quelles sont les dispositions de la loi « Bien vieillir »… Read More »Actualités … 18 avril 2024
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Actualités … du 11 AVRIL 2024
TEXTES Prêt : Éco-PTZ : prolongation et modifications D. n° 2024-299, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 Réforme des Prêts pour la Transition Énergétique… Read More »Actualités … du 11 AVRIL 2024
Actualités … 4 avril 2024
Textes Logement : Occupation de locaux vacants par des résidents temporaires : modification des modalités d’agrément et de renouvellement des organismes agréés n° 2024-260, 22… Read More »Actualités … 4 avril 2024
Actualités … du 28 mars 2024
ACTUALITES Notaire : Création du Code de déontologie des notaires et approbation du Règlement professionnel des notaires : la présence symbolique de l’Autorité de la concurrence… Read More »Actualités … du 28 mars 2024
La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété
D’une manière générale, un administrateur provisoire a pour mission de prendre toutes décisions nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété. L’administrateur provisoire… Read More »La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété
Actualités … du 21 mars 2024
ACTUALITES Promesse de vente : Les fausses promesses des personnes publiques En vertu du principe du consensualisme, la délibération d’un conseil municipal décidant la vente… Read More »Actualités … du 21 mars 2024
La nomination de l’expert-judiciaire dans les copropriétés
La gestion des copropriétés peut parfois se heurter à des difficultés multiples, nécessitant une intervention d’un expert-judiciaire. Dans ces situations délicates, un expert judiciaire peut… Read More »La nomination de l’expert-judiciaire dans les copropriétés
Actualités … du 14 mars 2024
ACTUALITES Habitat participatif : Vers une simplification du régime de TVA pour les SCIA d’habitat participatif Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)… Read More »Actualités … du 14 mars 2024
Pourquoi vérifier le calcul du surloyer et quelles sont les erreurs courantes
Pourquoi vérifier le calcul du surloyer Protection des droits des locataires : En vérifiant le calcul du surloyer, les locataires s’assurent qu’ils paient le montant… Read More »Pourquoi vérifier le calcul du surloyer et quelles sont les erreurs courantes
Actualités … du 7 mars 2024
ACTUALITES Artificialisation des sols Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale La loi… Read More »Actualités … du 7 mars 2024