Chez Adma Expertise, nous avons à cœur de rendre l’expertise accessible.
Spécialisés en évaluation de fonds de commerce, indemnité d’éviction, vérification des comptes en copropriété, expertises contradictoires et judiciaires, évaluation de parts de sociétés (SCI, SARL, SA…), ainsi qu’en valorisation des murs commerciaux, évaluation de biens immobiliers d’habitation ou professionnels, et analyse des problématiques liées à la copropriété, nous accompagnons depuis plusieurs années professionnels et particuliers dans leurs projets immobiliers.
Forts de cette expérience, nous avons publié un guide pratique de la copropriété, destiné aux copropriétaires, gestionnaires, investisseurs ou simples curieux. Un ouvrage pédagogique et sans jargon, qui répond aux 50 questions les plus fréquentes sur le sujet.
Aujourd’hui, nous allons plus loin : ce guide devient un podcast. Une série de 51 épisodes courts, clairs et concrets, conçus pour démystifier la copropriété, à écouter partout et à tout moment.
Chaque épisode correspond à une question précise, précédé d’une introduction. Le ton est volontairement accessible, avec des exemples concrets, pour accompagner tous ceux qui veulent comprendre, reprendre ou mieux gérer leur copropriété.
Episode 7 : Quelles sont les obligations du syndic ?
Le syndic, c’est un peu le capitaine du navire “copropriété”. C’est lui qui tient la barre, applique les décisions prises en assemblée générale, gère l’entretien du bâtiment… et veille à ce que tout le monde reste à flot.
Mais au fait, quelles sont exactement ses missions ? Et peut-il faire ce qu’il veut ?
À quoi sert le syndic ?
Il est chargé :
- D’exécuter les décisions votées par l’assemblée générale,
- D’assurer l’entretien de l’immeuble (contrats, travaux, réparations…),
- De gérer le budget, les appels de fonds et la comptabilité,
- De représenter légalement le syndicat des copropriétaires (en justice, dans les contrats…).
Un contrat et un cadre légal très strict
Le syndic (professionnel ou bénévole) n’agit pas en roue libre. Ses missions sont encadrées par :
- La loi du 10 juillet 1965 et le décret de 1967, qui précisent ses obligations,
- Un contrat type obligatoire, voté en AG, qui définit la durée du mandat, les prestations incluses et les honoraires.
Quelques obligations clés :
- Tenir à jour la liste des copropriétaires,
- Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat,
- Tenir la comptabilité et rendre compte chaque année en AG,
- Gérer les sinistres, les assurances, les diagnostics obligatoires,
- Fournir les documents nécessaires lors de la vente d’un lot.
Bon à savoir : le syndic ne décide pas seul
Il ne peut pas engager de gros travaux, modifier le règlement ou vendre une partie commune sans un vote préalable de l’AG.
Le Saviez-vous ?
Un syndic qui avait engagé des travaux coûteux sans autorisation de l’AG a été condamné. Le juge a rappelé que, même “capitaine”, il ne peut pas gouverner sans l’équipage.
Source : Cour de cassation, 3e civ., 10 juin 2021, n° 20-14.327
Retrouvez dans le Guide pratique de la copropriété tous les détails sur le rôle du syndic, les abus à éviter, et les bons réflexes pour choisir le bon professionnel !
