D’une manière générale, un administrateur provisoire a pour mission de prendre toutes décisions nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété. L’administrateur provisoire… Read More »La mission de l’Expert nommé administrateur provisoire d’une copropriété
ACTUALITES Promesse de vente : Les fausses promesses des personnes publiques En vertu du principe du consensualisme, la délibération d’un conseil municipal décidant la vente… Read More »Actualités … du 21 mars 2024
La gestion des copropriétés peut parfois se heurter à des difficultés multiples, nécessitant une intervention d’un expert-judiciaire. Dans ces situations délicates, un expert judiciaire peut… Read More »La nomination de l’expert-judiciaire dans les copropriétés
ACTUALITES Habitat participatif : Vers une simplification du régime de TVA pour les SCIA d’habitat participatif Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)… Read More »Actualités … du 14 mars 2024
Pourquoi vérifier le calcul du surloyer Protection des droits des locataires : En vérifiant le calcul du surloyer, les locataires s’assurent qu’ils paient le montant… Read More »Pourquoi vérifier le calcul du surloyer et quelles sont les erreurs courantes
ACTUALITES Artificialisation des sols Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale La loi… Read More »Actualités … du 7 mars 2024
JURISPRUDENCE Successions et libéralités Éclairage sur l’interprétation du délai quinquennal de l’action en réduction des libéralités. (Cass. 1re civ. Du 7 février 2024) Il résulte… Read More »Actualités … des 22 et 29 février 2024
Le surloyer, également appelé loyer de solidarité, est une mesure visant à réguler les loyers dans le cadre du parc social. Initialement instauré par la… Read More »Mission de vérification du calcul du surloyer (SLS)
L’administration française est un mille-feuille, cet adage est également valable dans le cadre de l’urbanisme. Définition Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme… Read More »C’est quoi le PLU ?
Évaluer un fonds de commerce est une affaire de spécialiste. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un expert dans le domaine. Le… Read More »Comment évaluer un fonds de commerce