La Loi Sempastous
La loi Sempastous, du nom du député Jean-Pierre Sempastous, a été promulguée pour répondre à des problématiques spécifiques dans le domaine de l’urbanisme et de… Read More »La Loi Sempastous
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L’action Paulienne, c’est quoi ?
Qu’est-ce que l’action paulienne ? L’action paulienne, régie par l’article 1341-2 du Code civil, permet aux créanciers de protéger leurs droits lorsque leur débiteur effectue… Read More »L’action Paulienne, c’est quoi ?
Actualités … 27 Juin 2024
Textes Épargne : Mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat Lien D. n° 2024-547, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024. – D. n°… Read More »Actualités … 27 Juin 2024
Actualités … 20 Juin 2024
Textes Régimes matrimoniaux : Décharge de responsabilité solidaire : nouveau recours gracieux pour les époux ou partenaires séparés Lien : L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art.… Read More »Actualités … 20 Juin 2024
Actualités … 13 Juin 2024
Textes Fiscalité immobilière : Mise en œuvre des ajustements apportés par la loi de finances pour 2024 sur les plus-values de cession de locaux professionnels D.n°… Read More »Actualités … 13 Juin 2024
Actualités … 6 Juin 2024
Textes Régimes matrimoniaux : La loi « justice patrimoniale » est publiée n° 2024-494, 31 mai 2024 : JO 1er juin 2024 La loi n° 2024-494… Read More »Actualités … 6 Juin 2024
Actualités … 30 Mai 2024
Textes Don : Avantages fiscaux : inéligibilité des dons faits aux organismes condamnés pour abus de faiblesse ou sujétion n° 2024-420, 10 mai 2024, art. 4… Read More »Actualités … 30 Mai 2024
A quoi correspond la certification REV TEGOVA?
Nous sommes ravis d’annoncer que nos deux expertes fondatrices ont récemment obtenu la certification REV TEGOVA. Cette certification, reconnue au niveau européen, atteste de leur… Read More »A quoi correspond la certification REV TEGOVA?
Actualités … 15 et 23 Mai 2024
Actualités Prévention des risques d’incendie : Obligations légales de débroussaillement : l’état des risques modifié à compter du 1er janvier 2025 L’état des risques prévu par… Read More »Actualités … 15 et 23 Mai 2024
Les ratios financiers Boulangerie-pâtisserie
Les ratios financiers sont utilisés pour mesurer la performance financière d’une entreprise en analysant les données financières clés de l’entreprise. Ils permettent de fournir des… Read More »Les ratios financiers Boulangerie-pâtisserie