Chez Adma Expertise, nous avons à cœur de rendre l’expertise accessible.
Spécialisés en évaluation de fonds de commerce, indemnité d’éviction, vérification des comptes en copropriété, expertises contradictoires et judiciaires, évaluation de parts de sociétés (SCI, SARL, SA…), ainsi qu’en valorisation des murs commerciaux, évaluation de biens immobiliers d’habitation ou professionnels, et analyse des problématiques liées à la copropriété, nous accompagnons depuis plusieurs années professionnels et particuliers dans leurs projets immobiliers.
Forts de cette expérience, nous avons publié un guide pratique de la copropriété, destiné aux copropriétaires, gestionnaires, investisseurs ou simples curieux. Un ouvrage pédagogique et sans jargon, qui répond aux 50 questions les plus fréquentes sur le sujet.
Aujourd’hui, nous allons plus loin : ce guide devient un podcast. Une série de 51 épisodes courts, clairs et concrets, conçus pour démystifier la copropriété, à écouter partout et à tout moment.
Chaque épisode correspond à une question précise, précédé d’une introduction. Le ton est volontairement accessible, avec des exemples concrets, pour accompagner tous ceux qui veulent comprendre, reprendre ou mieux gérer leur copropriété.
Quels sont les droits d’un copropriétaire sur son lot ?
Être copropriétaire signifie détenir un bien immobilier divisé en parties privatives et en parties communes. Cette situation particulière confère à chaque propriétaire des droits précis sur son lot, mais également des obligations à respecter pour assurer la bonne entente et la préservation de l’immeuble.
La pleine jouissance des parties privatives
Chaque copropriétaire dispose d’un droit exclusif d’usage et de jouissance sur les parties privatives de son lot. Cela inclut la possibilité d’occuper le logement ou le local, de l’aménager, de le louer ou de le vendre librement, sous réserve de respecter le règlement de copropriété et la destination de l’immeuble. Les travaux intérieurs qui n’affectent ni les parties communes ni l’aspect extérieur peuvent être réalisés sans autorisation particulière.
La participation aux décisions collectives
Le statut de copropriétaire ouvre le droit de participer aux assemblées générales, d’y exprimer son avis et de voter sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour. Chaque copropriétaire détient un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans les parties communes, appelée tantièmes. Ce droit de vote est essentiel pour influencer les décisions relatives à la gestion et à l’entretien de l’immeuble.
L’utilisation des parties communes
En plus de ses parties privatives, chaque copropriétaire peut utiliser les parties communes dans le respect de leur destination et des droits des autres. Cela concerne notamment les couloirs, escaliers, jardins, parkings ou équipements collectifs. Cette utilisation doit rester conforme au règlement de copropriété et ne pas entraver la jouissance des autres copropriétaires.
Le droit de consulter les documents de la copropriété
Tout copropriétaire peut consulter les documents relatifs à la gestion de l’immeuble. Le syndic doit mettre à disposition les contrats, factures, comptes annuels et documents techniques, souvent via un extranet. Cette transparence permet de suivre la gestion et de s’assurer de la bonne utilisation des fonds de la copropriété.
La liberté de céder ou de transmettre son lot
Un copropriétaire peut vendre, donner ou transmettre son lot à tout moment, sous réserve de respecter les formalités légales et, le cas échéant, les droits de préemption prévus par la loi ou par le règlement de copropriété. Le nouveau propriétaire reprend alors l’ensemble des droits et obligations attachés au lot.
