Actualités

Textes Don : Avantages fiscaux : inéligibilité des dons faits aux organismes condamnés pour abus de faiblesse ou sujétion n° 2024-420, 10 mai 2024, art. 4… Read More »Actualités … 30 Mai 2024

Nous sommes ravis d’annoncer que nos deux expertes fondatrices ont récemment obtenu la certification REV TEGOVA. Cette certification, reconnue au niveau européen, atteste de leur… Read More »A quoi correspond la certification REV TEGOVA?

Actualités Prévention des risques d’incendie : Obligations légales de débroussaillement : l’état des risques modifié à compter du 1er janvier 2025 L’état des risques prévu par… Read More »Actualités … 15 et 23 Mai 2024

Actualités Quotas HLM, « veto » des maires… les principales mesures de la loi logement Vers un Choc d’Offre pour le Logement : Le Projet de Loi… Read More »Actualités … 9 Mai 2024

Textes   Logement : DPE : modification des seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence A. n° TREL2330369A,… Read More »Actualités … du 02 mai 2024

Actualités Fiscalité : Nouvelle convention fiscale France-Danemark : élimination de la double imposition et prévention de la fraude fiscale Une nouvelle convention fiscale franco-danoise est entrée… Read More »Actualités … 25 avril 2024

Informations Personnes : Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 Quelles sont les dispositions de la loi « Bien vieillir »… Read More »Actualités … 18 avril 2024

TEXTES Prêt : Éco-PTZ : prolongation et modifications D. n° 2024-299, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 Réforme des Prêts pour la Transition Énergétique… Read More »Actualités … du 11 AVRIL 2024

Textes Logement : Occupation de locaux vacants par des résidents temporaires : modification des modalités d’agrément et de renouvellement des organismes agréés n° 2024-260, 22… Read More »Actualités … 4 avril 2024

ACTUALITES Notaire : Création du Code de déontologie des notaires et approbation du Règlement professionnel des notaires : la présence symbolique de l’Autorité de la concurrence… Read More »Actualités … du 28 mars 2024