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Le potin de la semaine Une odeur à ne pas prendre à la légère ! En échangeant cette semaine, avec une partenaire (quelqu’un de très… Read More »Les petits potins de l’immobilier – Semaine 35

Le potin de la semaine Cette semaine, un événement inattendu a capté toute notre attention chez ADMA : la découverte d’un loyer pour un terrain… Read More »Les petits potins de l’immobilier – Semaine 34

Textes Bail (en général) : Dispositions d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité Lien D. n°… Read More »Actualités … 26 juillet 2024

Textes Majeur protégé : Rémunération du professionnel qualifié pour le contrôle des comptes de gestion du majeur protégé Lien A. n° JUSC2333314A, 4 juill. 2024 :… Read More »Actualités … 18 juillet 2024

Textes Urbanisme : Modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte Lien D. n° 2024-638, 27 juin 2024… Read More »Actualités … 11 juillet 2024

Textes Profession judiciaires et juridiques : La loi relative à la confiscation des avoirs criminels est publiée Lien L. n° 2024-582, 24 juin 2024 : JO… Read More »Actualités … 4 juillet 2024

Textes Épargne :  Mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat Lien D. n° 2024-547, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024. – D. n°… Read More »Actualités … 27 Juin 2024

Textes Régimes matrimoniaux : Décharge de responsabilité solidaire : nouveau recours gracieux pour les époux ou partenaires séparés  Lien : L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art.… Read More »Actualités … 20 Juin 2024

Textes Fiscalité immobilière : Mise en œuvre des ajustements apportés par la loi de finances pour 2024 sur les plus-values de cession de locaux professionnels D.n°… Read More »Actualités … 13 Juin 2024

Textes Régimes matrimoniaux : La loi « justice patrimoniale » est publiée n° 2024-494, 31 mai 2024 : JO 1er juin 2024 La loi n° 2024-494… Read More »Actualités … 6 Juin 2024