
La notion de prépondérance immobilière d’une Société Civile Immobilière (SCI)
La notion de prépondérance immobilière d’une Société Civile Immobilière (SCI) varie selon le contexte fiscal et les obligations légales applicables. Voici comment cette prépondérance est définie et appréciée en fonction de différentes situations plus-values, IS et droit d’enregistrements. Plus-values des particuliers lors de la cession de titres de SCI Source légale : Article 150 UB du Code général des impôts (CGI)Date d’appréciation : À la clôture de chacun des trois









