
Le fonds agricole : une construction juridique au service de l’outil de production
Avant d’envisager toute valorisation, encore faut-il définir avec précision l’objet même de l’évaluation. Le fonds agricole n’est ni un bloc homogène, ni un actif immobilier, ni une société. Il constitue une construction juridique introduite par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, destinée à regrouper les éléments nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exclusion du sol. Cette distinction initiale conditionne toute analyse ultérieure. Une évaluation rigoureuse ne peut reposer sur


