Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’hôtellerie, il est impératif de connaître les principaux… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’un hôtel
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une Bijouterie (V2 31/07/2024) Le secteur des bijouteries Selon l’INSEE, le secteur des bijouteries dépend de la sous-classe… Read More »Méthode de valorisation des fonds de commerce de bijouterie-horlogerie
Textes Bail (en général) : Dispositions d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité Lien D. n°… Read More »Actualités … 26 juillet 2024
Textes Majeur protégé : Rémunération du professionnel qualifié pour le contrôle des comptes de gestion du majeur protégé Lien A. n° JUSC2333314A, 4 juill. 2024 :… Read More »Actualités … 18 juillet 2024
Textes Urbanisme : Modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte Lien D. n° 2024-638, 27 juin 2024… Read More »Actualités … 11 juillet 2024
Textes Profession judiciaires et juridiques : La loi relative à la confiscation des avoirs criminels est publiée Lien L. n° 2024-582, 24 juin 2024 : JO… Read More »Actualités … 4 juillet 2024
La loi Sempastous, du nom du député Jean-Pierre Sempastous, a été promulguée pour répondre à des problématiques spécifiques dans le domaine de l’urbanisme et de… Read More »La Loi Sempastous
Qu’est-ce que l’action paulienne ? L’action paulienne, régie par l’article 1341-2 du Code civil, permet aux créanciers de protéger leurs droits lorsque leur débiteur effectue… Read More »L’action Paulienne, c’est quoi ?
Textes Épargne : Mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat Lien D. n° 2024-547, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024. – D. n°… Read More »Actualités … 27 Juin 2024
Textes Régimes matrimoniaux : Décharge de responsabilité solidaire : nouveau recours gracieux pour les époux ou partenaires séparés Lien : L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art.… Read More »Actualités … 20 Juin 2024