Les jours et les vues sont des ouvertures pratiquées dans les murs.
Les jours
Les jours sont des ouvertures qui laissent uniquement passer la lumière mais ne permettent pas de voir ce qui se passe chez le voisin. Bref des fenêtres qui en principe ne s’ouvrent pas, et sont placées généralement en hauteur de manière que l’on ne puisse pas y jeter un regard.
Les vues
Les vues sont des ouvertures qui permettent de voir chez le voisin ; ce sont donc des fenêtres faites pour s’ouvrir et se fermer, laisser passer de l’air, les balcons et les saillies, dit l’article 678 du Code Civil. Elles sont nettement plus gênantes pour le voisin que les jours.
Réaliser des jours ou des vues
Pour savoir si vous pouvez réaliser des jours, il faut commencer par définir le type de mur qui vous sépare du voisin.
- Mur mitoyen: aucune ouverture n’est permise, que ce soit jour ou vue, sauf accord des deux copropriétaires (art. 675 du Code Civil).
- Mur privatif touchant la ligne séparative : ne peuvent être pratiqués exclusivement que des jours (art. 676 du Code Civil). En outre, l’article 677 du Code Civil précise que la hauteur minimum de 2,60 m au rez-de-chaussée et 1,90 m aux étages.
- Mur privatif: les jours peuvent être pratiqués en respectant les exigences des articles 676 et 677 du Code Civil. On les appelle les jours de souffrance : ils représentent des tolérances, donc aucune servitude n’existe donc le propriétaire de l’autre fond pourra les obstruer en construisant son tour un mur, un bâtiment en limite de sa propriété.
- Autres murs privatifs: sur les murs bâtis en deçà de la limite séparative des jours sont bien entendus possibles mais à certaines conditions. Il faut respecter une certaine distance : pour les vues droites 1,90 mètre (art. 678 du Code Civil), pour les vues obliques : 0,60 mètre (art. 679 du Code Civil). Là encore, il s’agit bien d’une servitude, ce qui suppose qu’il y ait deux fonds contigus ; l’article 678 du Code Civil est très clair. Mais cela implique qu’il n’y a pas de servitude légale s’il n’y a pas de fonds voisin : car d’un terrain séparé du terrain voisin par une venelle étroite, bâtiment en bordure de voie publique…
Il y a lieu de faire une différence entre les règles pour ouvrir des vues et la servitude de vue. Dans le premier cas, il y a des règles à respecter, dans le second il s’agit d’une servitude qui peut être établie du fait de l’Homme, c’est-à-dire en vertu d’un contrat ou de la prescription acquisitive, ou encore par la destination du père de famille.
En cas de différend avec votre voisin, un expert sera à même de vous aider et de vous accompagner pour contester l’ouverture irrégulière créée par un voisin. Il vous faudra saisir le Tribunal. Le juge décidera de la mesure adaptée pour mettre fin à la vue ou au jour irrégulier : obturation de l’ouverture, ou démolition (d’un balcon par exemple).
