Parfois, le capitaine du navire n’est plus à la hauteur et il faut en changer. Le syndic de copropriété ne donne pas satisfaction ? Il est possible de le remplacer, mais pas n’importe comment !
1. Anticiper la fin du mandat
Un syndic est désigné pour une durée maximale de trois ans. Avant l’échéance de son mandat, l’assemblée générale doit se prononcer sur son renouvellement ou son remplacement.
Mais attention : si aucun autre syndic n’est proposé, l’ancien reste en place jusqu’à la nomination d’un successeur. D’où l’importance de bien préparer le changement en amont !
2. Mettre le sujet à l’ordre du jour
Pour éviter tout blocage, un ou plusieurs copropriétaires doivent demander au syndic en place d’inscrire la mise en concurrence des syndics à l’ordre du jour de la prochaine AG. Cette demande doit être envoyée avant la convocation, en recommandé avec accusé de réception.
3. Voter en assemblée générale
Le changement de syndic se fait à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965), c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, (les présents mais aussi les absents).
Si cette majorité n’est pas atteinte mais qu’au moins ⅓ des voix est en faveur du changement, un deuxième vote à la majorité simple (des copropriétaires présents ou représentés) peut être organisé immédiatement.
4. Signature du nouveau contrat
Une fois le nouveau syndic désigné, il prend ses fonctions à la fin du mandat de l’ancien et signe un contrat de gestion conforme à la réglementation.
📌 À retenir : Pour changer de syndic, il faut proposer un nouveau candidat en AG et voter à la majorité requise. Sans alternative sérieuse, on risque de garder l’ancien capitaine plus longtemps que prévu !
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