JURISPRUDENCE Successions et libéralités : Désignation d’un notaire pour les opérations de partage : leur complexité impose la commission d’un juge (Cass. 1ere civ, du 22/11/2023) Il… Read More »Actualités … du 1er décembre et du 8 décembre 2023
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’optique, il est impératif de connaître les principaux… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’Opticien-Lunetier
Les ratios financiers sont utilisés pour mesurer la performance financière d’une entreprise en analysant les données financières clés de l’entreprise. Ils permettent de fournir des… Read More »Les ratios financiers d’une bijouterie
Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est le fait pour deux ou plusieurs personnes de posséder des droits sur un bien immobilier sans pouvoir en faire une… Read More »L’indivision
TEXTES Bail d’habitation: La métropole de Grenoble va bénéficier de l’encadrement des loyers ( n° 2023-1046 du 16/11/ 2023) Environnement: Inondations et coulées de boue :… Read More »Actualités … 24 novembre 2023
Faire appel à un expert judiciaire dans le cadre d’une succession amiable peut sembler inhabituel, car le terme « judiciaire » est généralement associé aux procédures en… Read More »Les successions et l’expert judiciaire
JURISPRUDENCE Divorce: Régimes matrimoniaux : nature des stock-options et calcul de la récompense au titre du financement des travaux d’amélioration ( 1re civ, du 25/10/2023) Il… Read More »Actualités … 17 novembre 2023
Réaliser une analyse SWOT dans le cadre d’une évaluation de fonds de commerce d’une agence immobilière permet de mieux comprendre la situation actuelle de l’entreprise… Read More »Réaliser l’analyse SWOT d’une agence immobilière
Textes Bail d’habitation: Encadrement des loyers dans 24 communes basques ( n° 2023-981 du 23/10/ 2023) Le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140… Read More »Actualités … 10 novembre 2023
Le cadastre est un système de gestion foncière qui sert à enregistrer, organiser et documenter les propriétés et les terres d’un territoire donné. Il a… Read More »C’est quoi le cadastre ?