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Comment évaluer un fonds de commerce

Évaluer un fonds de commerce est une affaire de spécialiste. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un expert dans le domaine.

Le fonds de commerce

Selon les textes la définition du fonds de commerce est la suivante :« Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle, etc.) qu’un commerçant rassemble et organise en vue de la recherche et de l’exploitation d’une clientèle, et qui constitue une entité juridique distincte des éléments qui la composent. » (Source Dalloz)

Dans la pratique et dans le cadre de l’évaluation, il doit être pris en compte les éléments incorporels et les éléments corporels.

 Les éléments incorporels, représentent ce qui n’a pas de consistance physique, tels que :

    • La clientèle.
    • Le droit au bail.
    • Le nom commercial, enseigne, marque, nom de domaine.
    • Créations intellectuelles, brevets, inventions…

    Les éléments corporels correspondent aux aménagements, mobiliers, matériels et outillage nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce.

    Même si le stock peut être considéré comme un élément du fonds de commerce il n’est pas pris en compte dans l’évaluation. Il doit être traité séparément.

    Une approche méthodique garantit une évaluation précise, prenant en compte tous les facteurs pertinents

    Prise de connaissance

    La prise de connaissance est une étape nécessaire pour une évaluation du fonds de commerce. Cela implique une visite, qui va permettre d’apprécier l’état général, et l’état des éléments corporels.

    La collecte de documents tels que bail, plans, liste du personnel (…) sont spécifiques à chaque type de commerce.

    Analyse

    Un diagnostic des points forts et des points faibles va ensuite permettre d’ajuster la valorisation à la hausse ou à la baisse.

    L’étude porte généralement sur ce que l’on appel les facteurs de valeurs  :

      • L’équipe et l’efficacité managériale.
      • La qualité de l’outil de travail.
      • La situation géographique.
      • Les conditions du bail.
      • Les moyens commerciaux et la stratégie marketing.
      • Les caractéristiques économiques et comptables de l’exploitation.

      C’est sur la base de cette analyse que les valeurs issues des méthodes de valorisation vont pouvoir être affinées.

      Ces facteurs doivent être adaptés a chaque type d’activité.

      Les méthodes de valorisation

      Pour la valorisation d’un fonds de commerce plusieurs méthodes sont utilisées et comparées.

      La principale méthode est celle des barèmes professionnels, qui consiste à appliquer à une moyenne de chiffre d’affaires HT ou TTC, ou à lEBE un pourcentage en fonction de l’activité.

      D’autres méthodes peuvent être utilisées comme :

        • La méthode des comparables.
        • L’évaluation par les bénéfices.
        • La valorisation au m2.
        • Les méthodes empiriques…

        Pour déterminer une fourchette de valeurs plusieurs méthodes sont utilisées. Il est retenu celles qui correspondent aux spécificités du fonds de commerce.

        Vous l’aurez compris, évalué un fonds de commerce est une affaire de spécialiste.

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