Le cadastre est un système de gestion foncière qui sert à enregistrer, organiser et documenter les propriétés et les terres d’un territoire donné. Il a plusieurs fonctions importantes, notamment :
Identification des propriétés
Le cadastre permet d’identifier de manière unique chaque propriété foncière dans une commune donnée. Cela inclut des informations telles que la taille, la localisation, la forme et les limites de chaque parcelle de terrain.
Documentation légale
Le cadastre sert de base pour la documentation légale des propriétés. Il est utilisé dans les transactions immobilières, les successions, les expropriations, et d’autres processus juridiques liés à la propriété foncière.
Collecte de taxes
Le service des Impôts utilise souvent les données cadastrales pour évaluer et collecter les impôts fonciers. La valeur des biens immobiliers est généralement calculée en fonction des informations cadastrales.
Aménagement du territoire
Les communes utilisent le cadastre pour planifier et gérer l’aménagement du territoire, y compris le développement urbain, l’infrastructure, les parcs, les zones agricoles, etc.
D’une manière générale, une commune est cartographiée, et divisée en section puis en parcelles. Chaque parcelle représentée permet de recenser et d’identifier les propriétés foncières à savoir : constructions, … Ce document a tout d’abord une vocation fiscale car il permet le calcul des impôts locaux (taxes foncières, …). Mais c’est également un plan qui permet de faciliter la compréhension de certains détails tels que les routes, rues, cours d’eau, ….
Ou consulter le cadastre ?
Le cadastre est consultable soit en mairie, soit via le site du gouvernement : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
La recherche de la parcelle se fait soit par l’adresse, soit par le numéro de section ainsi que le numéro de la parcelle.
Avec le numéro de parcelle et la section, vous pouvez également avoir des informations sur la réglementation d’urbanisme auquel est soumise votre parcelle grâce au site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Un outil essentiel pour l’expert
Le cadastre est donc un outil essentiel pour la gestion et la planification du territoire. Dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le cadastre est repris afin de définir le type de zone correspondant aux parcelles et donc d’en définir son utilisation. Le cadastre et le PLU sont deux outils complémentaires qui permettent de gérer et de planifier l’utilisation des terres de manière efficace et cohérente. Le PLU utilise les données du cadastre pour élaborer des règles d’aménagement du territoire, tandis que le cadastre fournit les informations nécessaires pour identifier les propriétés et appliquer ces règles.
