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Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que le propriétaire ou locataire d’un bien qui peut demander une expertise immobilière. En effet, certains tiers peuvent demander dans le cadre de situations bien spécifiques, une expertise immobilière. Dans un précédent article, « pourquoi faire évaluer un bien immobilier« , nous avions évoqué…

Définitions du démembrement Le démembrement de la propriété, est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Pour définir ces notions, il faut se référer à l’ article 544 du Code Civil qui stipule : « La propriété est le droit de jouir et disposer des…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’audioprothésiste, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur de l’audioprothésiste Selon l’INSEE, le secteur de l’audioprothèse dépend du code APE 47.74Z (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/47.74Z?champRecherche=false). Ce qui correspond au commerce de détail…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la restauration, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur de la restauration Selon l’INSEE, l’activité de restauration comprend la préparation et la vente de plats ou repas dans un…

Renouvellement de bail : le plafonnement du loyer du bail commercial Lorsque le bail commercial, arrive à son terme, il y a lieu de faire un renouvellement. A ce titre, un nouveau montant de loyer peut être fixé à condition de respecter un certain nombre de règles. Les textes prévoit un…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la vente de voyages c’est-à-dire une agence de voyage, il est nécessaire de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur des agences de voyages Selon l’INSEE, le secteur des agences de voyages dépend…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’électricité plomberie, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur Électricité Plomberie Selon l’INSEE, le secteur de l’Électricité Plomberie dépend de la sous-classe 43.21A, ce qui correspond aux travaux d’installation…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la maçonnerie, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur de la maçonnerie Selon l’INSEE, le secteur de la maçonnerie dépend de la sous-classe 43.99C, ce qui correspond aux travaux…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la boulangerie-pâtisserie, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Pour en savoir plus vous pouvez également nous contacter. Le secteur de la boulangerie-pâtisserie Selon l’INSEE, le secteur de la boulangerie-pâtisserie dépend…

Une des principales méthodes de valorisation utilisée pour les fonds de commerce, consiste à utiliser les barèmes professionnels. Barèmes professionnels Il existe différents barèmes professionnels, notamment celui de l’administration fiscale qui précise en fonction de la nature de l’activité un pourcentage à appliquer sur un chiffre d’affaires TTC. A savoir…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la vente de prêt-à-porter, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur du commerce de prêt-à-porter Selon l’INSEE, le secteur du commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé dépend de…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’entretien et la réparation de véhicules (garage), il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur du commerce de garage Selon l’INSEE, le secteur de l’entretien et réparation de véhicules automobiles…