Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que le propriétaire ou locataire d’un bien qui peut demander une expertise immobilière.
En effet, certains tiers peuvent demander dans le cadre de situations bien spécifiques, une expertise immobilière.
Dans un précédent article, « pourquoi faire évaluer un bien immobilier« , nous avions évoqué les différentes demandes classiques pour la vente. Comme la location, le renouvellement d’un bail ou dans le cadre moins agréable d’une succession ou d’une séparation.
Il existe également quelques cas un peu particuliers ou une expertise immobilière peut être demandée.
Les Banques ou les établissements financiers :
Lorsque vous souscrivez une demande de prêt, la banque peut demander une expertise immobilière. Ceci afin d’apprécier la valeur d’un bien dans le cadre d’une garantie hypothécaire. Mais d’autres expertises peuvent intervenir durant la vie du contrat de prêt. C’est le cas lors d’une renégociation de prêt, ou lors d’un contentieux ou encore lors d’une demande de rachat de prêt. Bref, faire appel à un expert immobilier peut vous permettre d’obtenir un accord favorable de votre banquier.
Une expertise immobilière peut également être demandée par un établissement bancaire. Dans le but de définir la valeur d’un patrimoine dans le cadre d’un nouvel investissement.
Les services fiscaux :
Dans le cadre d’un litige avec les services fiscaux (redressement par exemple), si un accord amiable ne peut être trouvé sur notamment la valeur d’un bien. L’une ou l’autre des parties peut faire une requête en expertise auprès du Tribunal de Grande Instance.
Si l’administration fiscale soupçonne une fraude par dissimulation (fraude consistant à ne pas déclarer le prix exact, réellement payé par l’acquéreur, le prix de l’acte étant inférieur à la réalité). Elle peut être amenée dans un délai de dix ans à réclamer des amendes fiscales. Si vous achetez un bien à un prix inférieur à sa valeur de marché (car il y a des travaux à réaliser, des nuisances, …). Il serait judicieux de procéder à une expertise lors de l’acquisition afin de préserver vos intérêts en cas de contrôle à postériori.
Une personne publique : État, Collectivité locale, Établissement public, département, …
L’expropriation permet à une personne publique, dans un cadre bien déterminé de contraindre un propriétaire à céder son bien moyennant une indemnisation. Cette indemnisation se doit d’être « juste et préalable ». C’est à dire couvrant l’intégralité du préjudice direct subit : la valeur d’un bien similaire si il devait être racheté mais également les frais induits ou autres indemnités dites accessoires en cas de préjudice : frais de déménagement, …
Dans ce cas, il est possible de faire appel à un expert immobilier afin de mieux négocier le montant de l’indemnité.
Rappelez-vous que l’expert immobilier est aussi là pour vous aider à défendre vos intérêts.
