Chez ADMA, la formation continue est un pilier de la pratique professionnelle. Elle permet d’enrichir les compétences et de renforcer la fiabilité des missions d’évaluation.
Dans ce cadre, Adeline Desthuilliers, expert en évaluation immobilière et en parts de sociétés, a suivi avec succès la formation « Lutte contre la fraude et la criminalité financière », sous la direction d’Alain Bauer, et a rendu un mémoire consacré à un sujet sensible et rarement étudié :
« Face aux fraudes hôtelières : quelles stratégies efficaces en France ? »
L’évaluation au cœur des vulnérabilités
Les transactions portant sur le commerce, qu’il s’agisse d’hôtels, de restaurants, de boutiques ou d’autres fonds, représentent des enjeux financiers majeurs.
Leur valeur dépend à la fois des actifs immobiliers et de la rentabilité de l’exploitation, ce qui les distingue des simples ventes immobilières classiques. Cette spécificité en fait un terrain privilégié pour les manipulations de valeur et les montages frauduleux.
Dans son mémoire, Adeline Desthuilliers rappelle que l’expert en évaluation occupe une place stratégique. Une valorisation biaisée peut ouvrir la voie à des financements bancaires excessifs, dissimuler des pertes ou réduire artificiellement la fiscalité. À l’inverse, une expertise rigoureuse et documentée permet de sécuriser la transaction et de limiter les risques pour toutes les parties prenantes.
Quand l’expertise devient un rempart contre la fraude
Les pratiques frauduleuses prennent des formes diverses : surévaluation d’un commerce pour obtenir un crédit plus élevé, sous-évaluation volontaire pour alléger la fiscalité, interposition de sociétés écrans pour brouiller la traçabilité des fonds, voire utilisation de faux documents ou de prête-noms. Dans chacun de ces cas, l’expert indépendant, par sa méthodologie et sa connaissance du marché, peut jouer un rôle décisif de garde-fou.
Le mémoire met également en évidence l’importance des chartes et normes professionnelles. Leur respect assure la transparence et l’objectivité des évaluations. C’est un socle qui, même s’il ne repose pas encore sur un cadre ordinal contraignant, contribue déjà à prévenir les dérives.
La nécessaire professionnalisation du secteur
Dans ce mémoire, il est plaidé pour une structuration renforcée de la profession. La création d’un ordre des experts en évaluation immobilière permettrait d’uniformiser les pratiques, de renforcer l’indépendance et de sanctionner les manquements. En donnant à la profession un cadre comparable à celui des architectes ou des experts-comptables, une telle institution garantirait une plus grande fiabilité des évaluations, en particulier dans les transactions commerciales où les enjeux financiers sont élevés.
Parallèlement, la mise en place d’une carte professionnelle spécifique pour les transactions de commerce, ainsi que l’obligation de passer devant notaire pour toute cession de titres impliquant des actifs immobiliers, constitueraient des avancées majeures en matière de sécurité et de transparence.
Un enjeu collectif
La lutte contre les fraudes ne peut reposer sur un seul acteur. Elle implique l’ensemble des professions concernées : notaires, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, banquiers et investisseurs. Mais l’expert en évaluation conserve une responsabilité particulière, car son travail sert de socle à de nombreuses décisions. Une expertise imprécise ou complaisante peut fragiliser tout un montage, tandis qu’une expertise rigoureuse et indépendante constitue un véritable rempart.
Pour aller plus loin
Ce mémoire met en lumière combien le rôle de l’expert en évaluation dépasse la simple estimation d’un actif.
Il participe directement à la transparence et à la probité du marché des transactions commerciales. Les pistes proposées ouvrent la voie à une meilleure professionnalisation et à une coopération renforcée entre les acteurs.
Si vous souhaitez approfondir ces réflexions et découvrir de cet essai, vous pouvez recevoir le mémoire complet et échanger autour de ses conclusions. Pour en faire la demande, il suffit d’adresser un mail à ADMA : contact@adma-expertise.com
