L’assemblée générale (AG) est l’instance suprême de la copropriété, mais que faire si une décision vous semble injuste ou irrégulière ? Bonne nouvelle : vous pouvez la contester ! Mauvaise nouvelle : il faut être rapide et méthodique.
1. Qui peut contester ?
Seuls certains copropriétaires sont légitimes à contester une décision :
• Ceux qui ont voté contre la résolution contestée.
• Ceux qui étaient absents ou non représentés à l’AG.
Les copropriétaires qui ont voté en faveur de la décision ne peuvent pas se retourner contre elle.
2. Quel délai pour agir ?
Pas de temps à perdre ! Le recours doit être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée générale. Passé ce délai, la décision devient définitive.
3. Comment contester ?
La procédure suit plusieurs étapes :
1. Vérifier la régularité de la décision : non-respect des règles de majorité, défaut d’information préalable, abus de majorité…
2. Adresser une mise en demeure au syndic (facultatif mais recommandé) pour tenter un arrangement à l’amiable.
3. Saisir le tribunal judiciaire, qui pourra annuler la décision si elle est jugée irrégulière ou abusive.
4. Quels risques en cas de contestation ?Engager une procédure judiciaire prend du temps et peut engendrer des frais. Si le juge considère que le recours est abusif, il peut condamner le copropriétaire plaignant à des dommages et intérêts.
📌 À retenir : Pour contester une décision d’AG, vous avez 2 mois après la notification du procès-verbal pour saisir le tribunal judiciaire. Mais avant d’aller en justice, mieux vaut tenter un accord… sous peine d’envenimer les relations à bord !
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