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Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés Les dispositions dérogatoires pour les très petites copropriétés sont un ensemble de mesures spéciales destinées à simplifier les règles applicables aux copropriétés de petite taille. Elles ont été introduites pour permettre à ces copropriétés de fonctionner de manière plus efficace et plus efficace,…

Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la librairie papeterie, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur de la librairie papeterie Selon l’INSEE, le secteur de la librairie papeterie dépend des sous-classes 47.61Z s’il y a…

Il faut savoir que pour la détermination de l’IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière), la déclaration de la valeur des biens immobiliers est effectuée sous la responsabilité du déclarant. Une erreur dans la détermination peut avoir des conséquences. En effet : Une surévaluation de cette valeur entrainera une taxation excessive. Une…

  Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’épicerie ou la supérette, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur des épiceries ou supérettes Selon l’INSEE, le secteur des épiceries ou superettes dépend des codes APE suivants…

Les critères d’évaluation pour un château Le terme « château » en immobilier englobe des constructions assez diverses. Il peut être défini comme une grande demeure bâtie avec des annexes, situé sur un domaine plus ou moins grand. Ainsi on retrouve notamment dans la catégorie des châteaux : Château fort…

La valeur d’un bien n’est ni le prix de revient ni le coût de remplacement, elle correspond à l’appréciation portée par « un sachant » sur le prix pouvant être demandé pour la vente d’un objet qui ne lui appartient pas et qu’il ne convoite pas. Évaluer un bien est une affaire…

Calculer une indemnité d’éviction Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège le fonds de commerce, en prévoyant qu’en cas de non renouvellement du bail, le propriétaire est tenu de payer au locataire une indemnité d’éviction. Sauf…

Comment évaluer un fonds de commerce L’évaluation du fonds de commerce est une étape essentielle pour l’acheteur afin de s’assurer qu’il achète au juste prix, et pour le vendeur de connaître la valeur de son bien. Évaluer un fonds de commerce est une affaire de spécialiste. C’est pourquoi il est…

Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété Rappel du texte L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, précise le contenu obligatoire d’un règlement de copropriété, avec : Déterminer la destination des parties communes mais également privatives Fixer les conditions de leur jouissance Fixer les règles d’administration des…

La valeur vénale ou valeur de marché, est la valeur à laquelle un bien peut normalement se vendre. La valeur vénale ne fait l’objet d’aucune définition légale. Attention, il ne faut pas confondre la valeur vénale avec une opportunité d’achat ou de vente. Conditions requises pour déterminer la valeur vénale…

L’EBE ou excédent brut d’exploitation est un indicateur financier issu des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Il correspond à la ressource d’exploitation avant amortissements, dégagée au cours d’une période d’activité d’une entreprise. Voici, un modèle de tableau des SIG selon le plan comptable général. Dans la pratique, ce solde est…

Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de coiffure Pour évaluer au plus juste, et apprécier  la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la coiffure, il est impératif de connaître les principaux éléments sectoriels. Le secteur de la coiffure Selon l’INSEE, le secteur de la coiffure dépend…