Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés Les dispositions dérogatoires pour les très petites copropriétés sont un ensemble de mesures spéciales destinées à simplifier les règles applicables aux copropriétés de petite taille. Elles ont été introduites pour permettre à ces copropriétés de fonctionner de manière plus efficace et plus efficace,…