L’administration française est un mille-feuille, cet adage est également valable dans le cadre de l’urbanisme.
Définition
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Pour mieux comprendre, il faut commencer par le commencement, donc à l’échelle de la France. Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) figurent à l’échelon supérieur des documents réglementaires d’urbanisme. Viennent ensuite les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et enfin Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est communal ou intercommunal (PLUi).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation de Sols (POS) dans le cadre de la loi n° 2000.1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dits loi SRU. Il a été modernisé par le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016 afin de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Pourquoi le PLU ? (Code de l’Urbanisme art. L. 153-1 et s.) :
- Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui peut notamment comporter l’interdiction de construire.
- Il délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
- Il définit les règles d’implantation des constructions, mais attention, contrairement au POS, le PLU concerne l’ensemble de la commune.
Que peut-on retrouver dans un PLU ?
Les dispositions que l’on peut retrouver dans un PLU sont énumérées par le Code de l’Urbanisme :
- Les règles d’affectation des sols selon les usages et les activités pouvant y être exercées.
- Les règles concernant la nature et la destination des locaux
- Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords.
- La délimitation des zones dans lesquelles les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants seront soumis à des règles de densité spécifiques.
- …
Les règles définies dans le PLU ou le PLUi approuvé sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements de sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan (Code de l’Urbanisme art. L.152-1).
Quelles sont les zones définies dans un PLU ?
Les articles R.151-17 et suivant du Code de l’Urbanisme définissent les zones du PLU.
Il existe notamment les zones urbaines dites « zones U », les zones à urbaniser dites « zones AU », les zones agricoles dites « zones A », les zones naturelles et forestières dites « N ».
Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones par rapport aux voies et emprises publiques mais également par rapport aux limites séparatives ainsi que les constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Il peut fixer également les règles de hauteur de construction, les matériaux à utiliser (pour les toitures par exemple).
Ou consulter le PLU ?
Avec le numéro de parcelle et la section, vous pouvez avoir des informations sur la réglementation d’urbanisme auquel est soumise votre parcelle grâce au site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le PLU est également consultable sur le site internet de la majorité des mairies.
Dans le cas où il n’existe pas de PLU ou de PLUi, c’est alors le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Il constitue l’ensemble des règles qui s’imposent dans les communes où il n’existe pas de PLU ou si celui-ci a été totalement annulé. (Code de l’Urbanisme art. L.111-1 et s. et art. R.111-1 et s.)
